Contrôle allégé du passe sanitaire dans les clubs pour les vaccinés

Le contrôle du passe sanitaire, dès 12 ans, demeure une obligation dans les clubs. Il garantit une pratique sécurisée des activités physiques et sportives. Mais le protocole va être allégé pour les vaccinés.

Depuis la fin du mois de juillet, les clubs, ligues et comités et les organisateurs de tournois se sont mobilisés avec leurs équipes pour assurer le déploiement du passe sanitaire pour préserver la continuité de nos pratiques. La FFT remercie tous les acteurs qui ont contribué à ce travail.

Le Ministère chargé des sports a annoncé, vendredi 8 octobre, une simplification des modalités de contrôle du passe sanitaire dans les équipements sportifs. Notamment, à l’instar de ce qui est en vigueur depuis le mois d’août pour les salariés, il sera désormais possible, pour les personnes vaccinées, d’être moins souvent ou plus simplement contrôlés. Ces mesures d’assouplissement sont détaillées ci-dessous. 

Des contrôles qui, sans être systématiques, doivent demeurer réguliers

• Le ministère chargé des sports rappelle que le contrôle du passe sanitaire pour tous les visiteurs âgés de plus de 12 ans et 2 mois demeure une obligation dans les équipements sportifs.• Dans la mesure où il évoque un contrôle « pluri-hebdomadaire voire quotidien », on peut considérer que les contrôles par les clubs n’ont pas à être systématiques à chaque entrée, mais doivent néanmoins demeurer très réguliers.

Reconnaissance de la possibilité de ne plus contrôler qu’occasionnellement les adhérents vaccinés

• Avec cette communication, le gouvernement prend acte du fait qu’une certaine habitude a été prise dans les contrôles et que les équipements sportifs sont fréquentés par des adhérents connus des bénévoles chargés de les effectuer.• Dans ce contexte, il autorise, pour les membres vaccinés et qui ont déjà été contrôlés plusieurs fois dans la période récente, une moindre fréquence de vérification du passe pour l’avenir.• Pour cela, concrètement, les adhérents vaccinés sont invités à signaler aux bénévoles contrôleurs leur statut vaccinal complet, ce qui permettra à ceux-ci, avec l’expérience des contrôles récents réalisés sur ces adhérents et le pragmatisme du terrain, de se concentrer prioritairement sur le contrôle des nouveaux adhérents et des non-vaccinés.Les clubs peuvent donc informer leurs adhérents qu’ils seront moins souvent contrôlés à l’avenir à l’entrée de la structure, dès lors qu’ils sont pleinement vaccinés, qu’ils se signalent volontairement comme tels aux bénévoles contrôleurs et qu’ils ont déjà été contrôlés par ces derniers dans un passé récent. Ils devront leur rappeler toutefois que, même si leur passe sanitaire ne sera plus systématiquement contrôlé, celui-ci doit rester à disposition, sous format papier ou numérique, par exemple en le laissant dans leur sac au vestiaire. En effet, la vérification de leur passe sanitaire peut demeurer occasionnelle, soit à l’initiative de la personne habilitée, soit à celle d’une autorité publique.

Possibilité d’instaurer un régime de bracelets ou de gommettes (ou autre titre spécifique) pour faciliter l’identification des personnes vaccinées, sans conserver de données personnelles

• Pour simplifier et fluidifier les opérations de contrôle, notamment dans les structures où il y a davantage de flux ou pour les jours où il y a plus de visiteurs externes ou occasionnels (par exemple pour un tournoi ou des matches par équipes), par définition moins connus des personnes en charge des contrôles, les dirigeants peuvent désormais choisir de mettre en place un dispositif de bracelet ou de gommettes pour les adhérents et visiteurs vaccinés, de façon à faciliter leur identification (comme cela est déjà possible depuis août pour les salariés).• Pour bénéficier de ce dispositif, les individus intéressés doivent présenter leur justificatif vaccinal complet à la personne en charge du contrôle, qui peut tenir à jour une liste des détenteurs d’un passe sanitaire valide en raison d’un schéma vaccinal achevé mais ne doit en aucun cas conserver ou photocopier le document justificatif ou le QR code associé.• En contrepartie, le contrôleur peut alors délivrer le titre spécial (ex : bracelet) ou apposer sur la carte de membre ou le badge d’accès une gommette, permettant par la suite d’éviter un re-contrôle ou d’assurer une vérification accélérée.Les clubs peuvent mettre en place un régime de titre spécial (bracelet, gommette, etc.) pour aider leurs équipes de contrôle à identifier plus facilement les personnes vaccinées, de façon à réduire le champ des vérifications à opérer, ou à les accélérer. Ceci n’est toutefois pas une obligation, notamment pour les plus petites structures dont les adhérents sont déjà bien connus des bénévoles habilités aux contrôles. En tout état de cause, il est impossible de conserver le QR code ni l’original ou la photocopie du justificatif vaccinal.

Information complémentaire : les autotests ne seront plus reconnus pour le passe sanitaire

Le ministère des solidarités et de la santé vient par ailleurs d’indiquer qu’à compter du 15 octobre prochain :• les tests PCR et antigéniques deviennent payants,• les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne seront plus reconnus comme preuve pour le passe sanitaire. Les autotests réalisés sans supervision restent accessibles pour un suivi individuel, mais ne donneront donc plus accès au passe sanitaire.Les tests RT-PCR et les tests antigéniques continueront à être reconnus, dans la limite actuelle de leur durée de validité de 72h. 

Vous trouverez ci-après le texte communiqué par le ministère chargé des sports

Agrandir l'image