1. Introduction

Dans le cadre de son activité, la FFT est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux visiteurs (ci-après « Visiteurs ») de son site internet (ci-après « Site internet »).

Afin de construire avec les Visiteurs une relation de confiance durable et respectueuse de leurs droits et libertés, la FFT s’engage sur le respect de leur vie privée, et en matière de protection des données à caractère personnel.

L’objectif principal de cette politique est de regrouper en un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les traitements des données vous concernant mis en oeuvre par la FFT. Ce document vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de connaître vos droits à cet égard.

2. Une collecte loyale et transparente

La FFT prend soin d’informer les Visiteurs, les clients les prospects, et toute personne susceptible de naviguer sur son site de chacun des traitements qui les concernent.

3. Le principe de finalité

Lorsque la FFT est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en oeuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite. FFT/ DJI 2 ∼ 12.

4. Un traitement de données proportionné

Pour chacun des traitements mis en oeuvre, la FFT s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La FFT veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en oeuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes. Les données à caractère personnel que nous traitons.

5. Les données traitées par la FFT

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, la FFT collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Données d'identifications : Nom, prénom, civilité, date de naissance, pays.
• Coordonnées : Adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone.
• Données relatives au suivi de la relation licencié / client : Date de création du compte demandes d’information/réclamations, échanges avec les services de la FFT le cas échéant.
• Données professionnelles (rubrique « Travailler à la FFT» sur le Site internet) : Poste actuel, CV, lettre de motivation, diplômes, formation, expériences professionnelles.
• Toutes données relatives aux alertes (rubrique « Alerte intégrité sportive sur le Site internet) : Toute données pouvant être partagées à la FFT dans le cadre d’un signalement (violences, harcèlement, discrimination et bizutage).

Lorsque les données sont obligatoires les formulaires de collecte le préciseront par un astérisque ainsi que les conséquences en cas d’absence de communication.

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site internet, à savoir :

• Données de connexion et de navigation : Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site Internet et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site Internet (exemples : date et heure de connexion, adresse IP, localisation de l'adresse IP, IP d’inscription des newsletters, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements.
  

6. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

Les traitements de données mis en oeuvre par la FFT poursuivent les finalités identifiées ci-dessous et sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

• L’exécution des mesures précontractuelles : Constitution d’une CV-thèque (Rubrique « Travailler à la FFT» sur le Site internet).
• Respect d’une obligation légale et réglementaire : Gestion et suivi des demandes d’exercice des droits des personnes ; Gestion et suivi des signalements.
• Les intérêts légitimes de développement de l’activité de la FFT, d’amélioration de la connaissance client, licencié et candidats : Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/licencié ; Intérêt légitime de la FFT à faciliter sa recherche de candidats pour l’avenir lors de la constitution de sa CV-thèque ; Prospection commerciale à destination des licenciés.
• Votre consentement : Création et gestion de votre compte sur le Site internet ; Personnalisation de l’expérience utilisateur sur le Site internet.

7. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Sont également destinataires de vos données, les catégories de destinataires suivantes :

• La FFT et son personnel autorisé : Fourniture des services proposés sur le Site internet (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, traitement des demandes de contact) et gestion du Site Internet.
• Sous-traitants de la FFT (Hébergeur, prestataire informatique, etc.) : A des fins exclusivement techniques ou logistiques.
• Autorités administratives ou judiciaires : Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires.
• Conseils externes : Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant.

La FFT applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

8. Les transferts de vos données

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, la FFT s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de la FFT en envoyant un email à dpo@fft.fr

9. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

La FFT fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont augmentées le cas échéant de la durée de prescription et de conservation légale.

 Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Création et gestion de votre compte sur le Site Internet

• En base active : jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion
• En base intermédiaire : suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion du service clients / Gestion du suivi des signalements

• En base active : jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte/ signalement.
• En base intermédiaire : seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Recrutement (rubrique « Travailler à la FFT » sur le Site Internet)

• En base active : jusqu’à deux (2) ans après votre dernier contact avec la FFT, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature.
• En base intermédiaire : suivant l’expiration du délai de deux (2) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Constitution d’une CVthèque

• En base active : jusqu’à deux (2) ans après votre dernier contact avec la FFT, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature.
• En base intermédiaire : suivant l’expiration du délai de deux (2) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site internet

• Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.

Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client

• Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

• En base active : pendant la durée du précontentieux ou du contentieux.
• En base intermédiaire : à l’issue d’un précontentieux, les données sont archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. A l’issue d’un contentieux, les données sont archivées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue

Respect des obligations légales et réglementaires

• En base active : pour les données comptables, jusqu’au traitement complet de votre commande ; pour les demandes d’exercice des droits, jusqu’au traitement complet de la demande.
• En base intermédiaire : Suivant le traitement complet de votre commande, les données sont archivées jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.).
• Suivant le traitement complet des demandes d’exercice des droits, les données sont archivées : pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ; pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité

10. La sécurité de vos données

La FFT accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

11. La sous-traitance

En cas de recours à un prestataire, la FFT ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, la FFT conclut avec ses sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

La FFT effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de contrôler la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

12. Les cookies et autres traceurs

La FFT a défini une politique spécifique en matière de cookies accessible ici https://www.fft.fr/politique-cookies.

13. Les droits qui vous sont reconnus

Votre droit d’accès

La FFT est soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre.

Lorsque vos données font l’objet d’un traitement, vous disposez du droit de demander à la FFT une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Votre droit à la rectification de vos données

Vous avez la possibilité de demander à la FFT que vos données personnelles, soient rectifiées, complétées si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez demander à la FFT l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra être exercé que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, la FFT ne pourra répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si la FFT est tenue de conserver vos données en raison d’une application légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de vos données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit d’opposition aux traitements de vos données

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment pour des raisons tenants à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si la FFT démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Notamment, en matière de prospection commerciale, il est rappelé que vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection par voie postale ou par téléphone de la part de la FFT et de ses partenaires.

Vous êtes informé que la FFT pourra recourir à de la prospection par voie de courrier électronique (SMS et/ ou email) si vous avez donné votre accord au moment de la collecte. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en cliquant sur le lien se trouvant dans l’email qui vous a été envoyé ou en envoyant stop au numéro figurant dans le message reçu.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque la base juridique du traitement est votre consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles ou un contrat. Par ailleurs, toutes les données ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Les données sur lesquelles votre droit à la portabilité peut être exercé sont :

• vos données personnelles, ce qui exclut donc les données anonymisées ou qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ;
• les données personnelles de fonctionnement.

Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers notamment en ce qui concerne le secret des affaires.

Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez recevoir vos données vous-mêmes ou, si cela est techniquement possible pour nous, que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement

Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de la FFT.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données mis en œuvre par la FFT sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. La FFT cessera alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquels vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de vos données personnelles après votre décès, auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés auprès du DPO par mail à l’adresse suivante : dpo@fft.fr

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, la FFT pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.