Lutte contre le dopage

L’AMA a été créée en 1999 en tant qu’agence internationale indépendante pour mener un mouvement collaboratif pour un sport sans dopage. Son rôle principal est d’élaborer, d’harmoniser et de coordonner les règles et les politiques antidopage dans tous les sports et tous les pays. Ses principales activités comprennent notamment la recherche scientifique, l’éducation, les enquêtes et la supervision de la conformité au Programme Mondial Antidopage (World Anti-Doping Program).

C’est le Code Mondial Antidopage qui reprend les onze violations aux règles antidopage. Ce document vise à harmoniser les règles liées au dopage pour tous les sports et dans tous les pays.

En France, c’est l’AFLD, autorité publique indépendante créée en 2006, qui a pour mission de définir et mettre en œuvre au niveau national les actions de lutte contre le dopage.

Le ministère des Sports joue également un rôle dans la lutte contre le dopage. Il est ainsi chargé de définir la politique publique de prévention et de lutte contre le dopage et, à ce titre, il est investi d’un rôle de coordination des acteurs de la prévention du dopage.

Dans le cadre du Plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2020-2024, il s’est donné pour ambition d’insuffler une véritable culture de la prévention du dopage en France à l’horizon 2024.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Dopage, définition : « Le dopage est défini comme une ou plusieurs violations des règles antidopage » AMA

• Principe de la responsabilité objective : en matière d’antidopage, le principe fondamental de responsabilité objective s’impose à chaque sportif, quel que soit son niveau. Cela signifie que le sportif est responsable de toutes substances retrouvées dans son organisme à la suite d’un contrôle antidopage. Une violation des règles antidopage survient lorsqu’une substance interdite est retrouvée dans son échantillon, indépendamment de la manière dont la substance s’y est retrouvée (intentionnelle ou non).
• Les violations des règles antidopage : il incombe aux sportifs et à leur entourage de savoir ce qui caractérise une violation des règles. À ce titre, le code mondial antidopage (articles 2.1 à 2.10) intégré au code du sport (articles L. 232-9 et suivants) précise les 11 types de violations des règles antidopage :
  1. La présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif
  2. L’usage ou la tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite
  3. La soustraction au prélèvement d’un échantillon, le refus de prélèvement d’un échantillon ou le fait de ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon
  4. Les manquements aux obligations en matière de localisation
  5. La falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage
  6. La possession d’une substance interdite ou méthode interdite
  7. Le trafic ou tentative de trafic d’une substance ou méthode interdite
  8. L’administration ou la tentative d’administration à un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite en compétition ou hors compétition dans le cadre de contrôles hors compétition
  9. La complicité
  10. L’association interdite
  11. Menace, intimidation ou représailles pour décourager des signalements

Pour en savoir plus sur chacune de ces 11 violations aux règles antidopage, cliquez ici.

• Les sanctions encourues : au regard des dispositions du code mondial antidopage et du code du sport, il existe plusieurs types de sanctions en cas de violation des règles antidopage, lesquelles peuvent se cumuler :
  - l’interdiction de participer à une manifestation sportive, d’exercer les fonctions de personnel d’encadrement
  - les sanctions pécuniaires
  - la publication de la décision de la commission des sanctions de l’AFLD ou de l’accord homologué dans le cadre de la composition administrative
  - la suspension provisoire
  - l’annulation des résultats du sportif obtenus au cours d’une manifestation sportive.

Pour en savoir plus sur la procédure disciplinaire, les sanctions et les conséquences, cliquez ici.

• La liste des substances et méthodes interdites : chaque année, l’Agence mondiale antidopage définit une liste des substances et méthodes interdites. Cette liste est ensuite transposée en droit français par un décret qui entre en vigueur au 1er janvier de chaque année. Le sportif peut consulter la liste des interdictions sur le site de l’Agence mondiale antidopage ou effectuer une recherche sur le site de l’AFLD. 
• Les médicaments : les bons réflexes avant la prise d’un médicament sont :
  - consulter un professionnel de santé
  - informer le professionnel de santé de son statut de sportif
  - vérifier le caractère interdit ou non d’un médicament sur ce site internet

Une vidéo explicative sur le bon usage des médicaments est disponible en cliquant ici. 

• Les compléments alimentaires : ils peuvent présenter des risques pour la santé et des risques de dopage. Certains compléments pourraient contenir des substances interdites dont la consommation serait susceptible de conduire à un contrôle positif et à une sanction.

IMPORTANT : Il n’existe aucune norme ou certification qui puisse garantir à 100% qu’un complément ne contient pas de substances interdites

Les bons réflexes :

• Consulter un professionnel de santé pour effectuer un bilan nutritionnel et évaluer la nécessité de la prise d’un complément alimentaire
• Privilégier une bonne hygiène de vie (alimentation équilibrée et une bonne qualité de sommeil)
• Privilégier la prise de compléments alimentaires de la norme AFNOR (NF EN 17444) et éviter les achats de produits sur internet

Lien vers la page ressource AFLD
Lien vers la vidéo CESPHARM

• Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) : dans certaines situations, les athlètes doivent prendre une substance interdite ou utiliser une méthode interdite pour des raisons de santé. Les règles antidopage prévoient donc des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. Il est donc essentiel de lire attentivement les informations relatives aux conditions de sollicitation d’une AUT.

Le mode d’emploi pour les AUT se trouve sur le lien suivant.

Pour les sportifs de niveau international, veuillez consulter directement le site de l’International Tennis Integrity Agency (ITIA).

• La localisation : l’obligation de localisation incombe aux sportifs inscrits dans un groupe cible AFLD et/ou International Tennis Integrity Agency (ITIA).

Les consignes pour se localiser
Les règles en matières de localisation
Le système ADAMS

• La procédure de contrôle du dopage : une vidéo explicative est disponible sur ce lien, et un mini guide est disponible ici.
• Signaler un fait de dopage : si vous avez connaissance de tout élément permettant d’avoir un doute, une suspicion envers une personne, nous vous invitons à signaler un fait de dopage sur le site de l’AFLD ou à vous rendre sur la plateforme Brisez le silence de l’AMA.
  Pour tous faits concernant des sportifs professionnels ou personnels d’encadrement de sportifs professionnels, vous pouvez contacter directement l'International Tennis Integrity Agency (ITIA).