À l’horizon de Paris 2024, la France a la volonté de devenir une nation plus sportive. Pour cela, le gouvernement et l’Agence Nationale du Sport s’engagent dans un plan massif de création d’équipements sportifs innovants et de proximité. La FFT encourage ainsi ses clubs éligibles à s’inscrire dans cette démarche notamment en faveur de 500 pistes de padel.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention de l’ANS, dans le cadre de ce programme, les porteurs de projet doivent attester de la propriété foncière de l’équipement ou d’une propriété prochaine (copie de promesse de vente signée) ou encore d’un titre leur donnant un droit de propriété ou d’usage sur une période de 10 ans à compter de la fin des travaux.
Types de projet éligibles
Les projets éligibles concernent la construction de courts de tennis, de terrains de beach tennis, de pistes de padel, éclairés ou pas, semi couverts ou pas ainsi que la couverture légère d'un équipement sportif de proximité existant non couvert (les bâtis ne sont pas éligibles), l'éclairage d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé.
Pour les projets concernant des pistes de padel, la FFT recommande, pour un développement pérenne de l’activité :
Territoires éligibles
Les projets doivent obligatoirement se situer sur des territoires carencés.
En territoire urbain :
Dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats (distance fixée par les DRAJES).
En territoire rural :
OU
En territoire ultramarin :
Sur tout le territoire, sans distinction
Quel est le taux de subventionnement ?
Le taux de subventionnement est compris entre 50 % et 80 % maximum du montant subventionnable (taux pouvant atteindre 100 % dans les territoires ultramarins) avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000 €.
Le porteur de projet doit s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer qui peuvent aller jusqu’à 100%.
Les projets situés à proximité d’endroits générateurs de flux/lieux de centralité (écoles, centres-villes, lieux de résidence, lieux d’activité professionnelle...) éclairés et sécurisés, les projets innovants et/ou connectés, les projets tenant compte de démarches écoresponsables (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes...), et les projets garantissant une pratique féminine seront valorisés par les taux de subventionnement les plus favorables.
Comment signer une convention d’utilisation et d’animation ?
Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipements(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises...) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.La convention devra en effet garantir des créneaux en accès libre et gratuit pour le grand public, sous certaines conditions.
Quelles sont les modalités de dépôt de dossier ?
Pour savoir si vous êtes éligibles, contactez en premier lieu, les services instructeurs de votre territoire
- au niveau départemental :
SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer
- au niveau régional :
DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer.
Attention, au moment du dépôt du dossier, aucun commencement d’exécution des travaux ne doit avoir eu lieu.
Pour tous renseignements complémentaires, prenez contact avec votre Conseiller en Développement au sein de votre Ligue
