Juriste droit du sport F/H

La FFT, fédération sportive agréée, conformément à la législation en vigueur et à ses statuts, organise et gère les activités du tennis professionnel français. Elle est chargée par délégation ministérielle de promouvoir, d'organiser et de développer le tennis en France, de réunir et de soutenir les clubs affiliés, et de coordonner leurs activités. Elle assure également la représentation de la France par l'engagement des équipes de France dans des manifestations internationales comme la Coupe Davis, la Billie Jean King Cup ou les Jeux Olympiques ainsi que par l'organisation de grands tournois. 

À cet égard, la FFT est l'organisateur officiel de Roland-Garros et du Rolex Paris Masters et détient à ce titre, l'intégralité des droits d'exploitation qui s'y rapportent.

La FFT s’engage en faveur de la diversité, toutes nos offres de postes sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.

Poste en CDI à pourvoir dès que possible 

La Fédération Française de Tennis, recherche un(e) juriste droit du sport, afin de contribuer au suivi de l’activité régalienne de la FFT au sein du pôle institutionnel de la Direction juridique et intégrité, sous la responsabilité de la Responsable des activités réglementaires.

Il/elle a pour mission la coordination et la gestion de six commissions fédérales, l’élaboration des règlements généraux et l’accompagnement des Ligues régionales, des Comités départementaux et des clubs.

A ce titre, les missions proposées sont les suivantes : 

1.    Coordonner les commissions fédérales (commission fédérale des litiges et commission de justice fédérale (commissions disciplinaires de première instance et d’appel), commission des conflits sportifs, commission fédérale des statuts et règlements, commission fédérale de surveillance des opérations électorales, commission des agents sportifs) :

• Organiser les réunions et assurer le suivi administratif de l’activité des commissions ;
• Instruire les dossiers soumis aux commissions ;
• Rédiger les décisions des commissions et en assurer leur suivi.

2.    Participer à l’élaboration et à l’application de la règlementation fédérale :

• Accompagner la réflexion sur les évolutions statutaires et réglementaires de la FFT ;
• Rédiger et mettre à jour les statuts et règlements de la FFT.

3.    Accompagnement des territoires :

• Accompagner les ligues et les comités départementaux en apportant un soutien en matière de procédures disciplinaires et sportives ;
• Accompagner les ligues, les comités départementaux et les clubs dans leur vie associative, leur fonctionnement institutionnel ainsi que dans l’application de la réglementation fédérale.