Avis, communiqués et rapports annuels
Retrouvez l'ensemble des avis, communiqués et rapports annuels liés au Comité d'éthique
2024
- Avis 2024/O/52 du 4 décembre 2024, (Questions éthiques relatives à Roland-Garros)
- Avis n° 2024/C/51, du 23 septembre 2024, M. D, (Consultation puis saisine sur d’éventuels conflits d’intérêts)
- Avis n° 2024/C/50 du 12 juillet 2024, M. A, (Consultation sur d’éventuels conflits d’intérêts) [non publié, à la demande de l'auteur de la demande de consultation]
- Communiqué n° 2024/5 du 15 juillet 2024, M. A c. M. X, (Publications offensantes répétées d'un licencié à l'encontre d'un élu de la FFT)
- Avis n° 2024/R/48 du 27 mai 2024, Morali c. Balabanian, (Membres honoraires du Nice Lawn Tennis Club)
- Avis n° 2024/R/47, Giudicelli c. Moretton, (Griefs concernant le comportement du Président de la FFT en période pré-électorale)
- Communiqué n° 2024/4 du 7 mai 2024, M. X, (Irrecevabilités de saisines d'un licencié)
- Avis n° 2024/R/46 du 29 avril 2024, Hadjab c. Héberlé et Léger (Réunion du Comité de direction du CD45)
- Communiqué n° 2024/3 du 29 février 2024 (Climat social à la FFT)
- Avis n° 2024/C/45 du 26 février 2024, Saisine du Secrétaire général de la FFT (Allocation par la FFT de places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)
- Communiqué n° 2024/2 du 24 janvier 2024 (Réaction du Comité d'éthique de la FFT au Rapport de Mme Sebaihi)
- Communiqué n° 2024/1 du 15 janvier 2024 (Liste des personnes devant adresser une déclaration d'intérêts pour l'année 2024)
2023
- Avis n° 2023/R/44 du 28 novembre 2023, Utilisation d'une position de membre de jury de concours pour recruter un enseignant de tennis
- Communiqué n° 2023/2 du 10 novembre 2023 (Articles de presse suite à l'audition du Président de la FFT par la commission d'enquête AN)
- Avis n° 2023/O/43 du 31 octobre 2023, (Protection des pratiquants en cas de fortes chaleurs)
- Avis n° 2023/C/42 du 16 octobre 2023, Soutien financier personnel du Président [d'un organe déconcentré de la FFT] au développement de [cet organe déconcentré] [non publié, à la demande de l'auteur de la demande de consultation]
- Communiqué n° 2023/2 du 18 juillet 2023 (Soutien d'un salarié à une société candidate à la concession des courts du jardin du Luxembourg)
- Avis n° 2023/R/40 du 17 juillet 2023, Moreau et Da Costa c. Doumayrou (Courriels du Secrétaire général de la FFT)
- Communiqué n° 2023/2 (Consultation relative à de potentiels conflits d’intérêts du Capitaine des équipes de France - avis 2023/C/39)
- Avis n° 2023/O/38 du 28 juin 2023, Saisine d'office, (Sujets éthiques en lien avec certains articles de presse)
- Avis n° 2023/R/37 du 5 mai 2023, Leroux c. Levieuge et Mercier, (comportements au sein du comité de direction du Comité départemental d'Indre et Loire de tennis)
- Communiqué n° 2023/1 du 13 avril 2023 (Plainte contre x et signalement d'anticor auprès du parquet national financier)
2022
- Communiqué du Comité d'éthique déterminant la liste des personnes devant lui adresser une déclaration d'intérêts 2023
- Communiqué du comité d'éthique du 20 décembre 2022 (Avis n° 2022/O/37 - Sessions de soirée de Roland-Garros)
- Avis n° 2022/R/36 du 15 décembre 2022, Combé c. Christon et Forbin, (Comportements au sein du comité de direction de la Ligue de Guadeloupe de tennis)
- Avis n° 2022/C/35 du 28 juin 2022, M. X (consultation relative à d'éventuels conflits d'intérêts - avis confidentiel à la demande de l'auteur de la saisine)
- Avis n° 2022/C/34 du 28 avril 2022, Contrat de prestation de services entre la FFT et Femix'Sports (Consultation du Comité d'éthique au sujet d'éventuels conflits d'intérêts et des moyens de les traiter)
- Communiqué n° 2022/2 du 29 mars 2022 (Charte d'éthique du fonds de dotations terre d'impact)
- Communiqué du 8 février 2022 (Nouveaux membres et élection du président du Comité d'éthique)
2021
- Communiqué du 6 décembre 2021 (Irrecevabilité de saisines d'un licencié)
- Avis n° 2021/O/32 du 5 novembre 2021, Guy Forget, (Pandora Papers)
- Communiqué du 5 novembre 2021 sur avis 2021/O/30 (Saisine d'office - éventuels conflits d'intérêts résiduels de M. Florian Pin)
- Avis n° 2021/O/31 du 5 novembre 2021 M. Christophe Demoisson (saisine d'office au sujet d'éventuels conflits d'intérêts)
- Communiqué du 5 novembre 2021 sur avis 2021/O/29 (Saisine d'office - éventuels conflits d'intérêts résiduels de M. Arnaud Clément)
- Communiqué du 29 octobre 2021 sur avis 2021/C/28 (Partenariat FFT - Française des jeux (Parions Sports) à l'occasion du RPM)
- Communiqué du 10 septembre 2021 sur la recevabilité de saisines concernant de potentiels conflits d'intérêts
- Communiqué du 24 juillet 2021 sur avis 2021/C/27 (consultation de M. Arnaud Clément au sujet d'éventuels conflits d'intérêts)
- Avis n° 2021/O/26, 12 mars 2021, Saisine d'office, (Divers comportements de Benoît Paire au regard de la Charte d'éthique)
- Communiqué du 5 mars 2021 (Saisine d'office du comité d'éthique au sujet du comportement de Benoît Paire)
- Avis n° 2021/R/25, du 2 mars 2021, Jacky Terreau c. Bernard Giudicelli, (Propos et communiqué relatifs à la convocation d'une assemblée générale par 77 délégués)
2020
- Avis n° 2020/R/24, 7 janvier 2021, Pierre Doumayrou c. Jean-Jacques Zaragosi, (Message de M. Zaragosi adressé aux présidents de club du CD06)
- Avis n° 2020/C/23, Bernard Giudicelli, 30 décembre 2020, (Interprétation du Principe 3.2.5 de la Charte d’éthique - mesures utiles pour ne pas altérer d’avantage les valeurs et l’image du tennis par une personne mise en cause pour des faits impliquants une transgression grave)
- Avis n° 2020/R/22, 17 décembre 2020, Jacky Terreau c. Bernard Giudicelli, (CV de M. Giudicelli mentionnant un doctorat en économie)
- Communiqué du 08 décembre 2020 (Irrecevabilité de la saisine de M.Moretton C. M. Guidicelli au sujet de la saisine de la CFL)
- Avis n° 2020/R/21, 26 novembre 2020, Pierre Doumayrou et Jacky Terreau c. Bernard Giudicelli, (Prise de parole de M. Giudicelli devant les présidents de clubs depuis la tribune présidentielle de Roland-Garros ; Post sur Facebook de M. Giudicelli appelant ses homologues étrangers à les soutenir)
- Avis n° 2020/R/20, 16 novembre 2020, Jacky Terreau c. Alain Fischer, (Vidéo de M. Fischer à la suite de votes exprimés lors d'assemblées générales de comités départementaux)
- Avis n° 2020/R/19, 12 octobre 2020, Lionel Maltese c. Jean-Claude Bousteau, (Manquements à la charte d’éthique dans la mise en œuvre de l’avis 2020/R/16)
- Communiqué du 05 octobre 2020, (Propos de M.Moretton sur RTL concernant le comité d'éthique de la FFT)
- Rapport sur la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la FFT
- Avis n° 2020/C/18, 15 septembre 2020, M. Y, (Conflit d’intérêt résultant du cumul des fonction de président du Comité départemental et de juge-arbitre)
- Avis n° 2020/R/17, 3 septembre 2020, Parents A. contre Z., (Emprise d’un entraîneur sur une jeune joueuse)
- Avis n° 2020/R/16, 3 août 2020, Jean-Claude Bousteau c. Lionel Maltese et al. ; (Activité professionnelle et membre du ComEx)
- Avis n° 2020/R/15, 23 juillet 2020, Pierre Doumayrou c. Bernard Giudicelli, (Utilisation de moyens fédéraux dans le cadre de la campagne électorale)
- Avis n° 2020/C/14, 13 juillet 2020, Bernard Giudicelli, (Candidatures de responsable fédéral)
- Communiqué du 03 juillet 2020 (Propositions du comité d'éthique sur les garanties de son indépendance)
- Avis n° 2020/R/13, 30 janvier 2020, Mme Z contre M. A (Propos injurieux sur un réseau social)
2019
2018
- Avis n° 2018/R/11, 4 janvier 2019, Terreau c. Giudicelli, (Comportement du président de la FFT)
- Avis n° 2018/R/10, 15 octobre 2018, A. c. Club K, (Comportement d’un club relatif au harcèlement d’une licenciée par un professeur)
- Avis n° 2018/C/9, G, 18 juin 2018, (Mise en œuvre des règlements sportifs de la FFT dans le cadre d’un championnat régional Tennis Entreprise)
- Avis n° 2018/R/8, 14 juin 2018, A c. B, (Eviction du juge-arbitre de la responsabilité de l’organisation d’un tournoi)
- Avis n° 2018/R/7, 12 juin 2018, A c. Club de tennis K, (Comportement du bureau d’un club relatif à un refus d’affiliation)
- Communiqué du 28 mai 2018 (Droit de réponse du comité à la suite de la parution d'un article de presse)
- Avis n° 2018/R/6, 28 avril 2018, MM. A, B et C, (Mise en œuvre de l’avis 2018/R/2)
- Avis n° 2018/C/5, 24 mars 2018, M. A, (Conflit d’intérêt d’un candidat à une commission fédérale)
- Avis n° 2018/R/4, 19 mars 2018, Saisine par le Président de la CFL, (Propos tenus par des dirigeants fédéraux)
- Avis n° 2018/R/3, 14 février 2018, Stephan Post, (Irrecevabilité de la saisine)
- Avis n° 2017/R/2, 14 février 2018, B et al. c. X et al., (Conflit d’intérêt au sein d’un club)
