Avis, communiqués et rapports annuels
Retrouvez l'ensemble des avis, communiqués et rapports annuels liés au Comité d'éthique
2024
- Avis n° 2024/R/48 du 27 mai 2024 (Membres honoraires du Nice Lawn Tennis Club)
- Avis du Comité d'éthique - 2024.R.47 (Griefs concernant le comportement du Président de la FFT en période pré-électorale)
- Communiqué 2024/4 du 7 mai 2024 (Irrecevabilités de saisines d'un licencié)
- 2024/R/46 du 29 avril 2024 Hadjab c. Héberlé et Léger (Réunion du Comité de direction du CD45)
- 2024/C/45 du 26 février 2024, Allocation par la FFT de places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Communiqué n°2024/1 du 15 janvier 2024 déterminant la liste des personnes soumises à déclarations d'intérêts pour l'année 2024
2023
- Rapport annuel du Comité d'éthique 2023
- 2023/R/44 du 28 novembre 2023, Utilisation d'une position de membre de jury de concours pour recruter un enseignant de tennis
- Communiqué n°2023/2 du 10 novembre 2023 (Articles de presse suite à l'audition du Président de la FFT par la commission d'enquête AN)
- 2023/O/43 du 31 octobre 2023, Protection des pratiquants en cas de fortes chaleurs
- 2023/C/42 du 16 octobre 2023, Soutien financier personnel du Président [d'un organe déconcentré de la FFT] au développement de [cet organe déconcentré] (non publié, à la demande de l'auteur de la demande de consultation)
- Communiqué n°2023/2 du 18 juillet 2023 (Soutien d'un salarié à une société candidate à la concession des courts du jardin du Luxembourg)
- 2023/R/40 du 17 juillet 2023, Moreau et Da Costa c. Doumayrou (courriels du Secrétaire général de la FFT)
- Communiqué 2023/2 Consultation relative à de potentiels conflits d’intérêts du Capitaine des équipes de France (avis 2023/C/39)
- 2023/O/38 du 28 juin 2023, Sujets éthiques en lien avec certains articles de presse
- 2023/R/37 du 5 mai 2023, Leroux c. Levieuge et Mercier (comportements au sein du comité de direction du Comité départemental d'Indre et Loire de tennis)
- Communiqué n°2023/1 du 13 avril 2023 (Plainte contre x et signalement d'anticor auprès du parquet national financier)
2022
- Communiqué 2022.3 du Comité d'éthique déterminant la liste des personnes devant lui adresser une déclaration d'intérêts 2023
- Communiqué du comité d'éthique du 20 décembre 2022 (Sessions de soirée de Roland-Garros)
- 2022/R/36 du 15 décembre 2022, Combé c. Christon et Forbin (comportements au sein du comité de direction de la Ligue de Guadeloupe de tennis)
- 2022/C/35 du 28 juin 2022, M. X (consultation relative à d'éventuels conflits d'intérêts - avis confidentiel à la demande de l'auteur de la saisine)
- 2022/C/34 du 28 avril 2022, Contrat de prestation de services entre la FFT et Femix'Sports (consultation du Comité d'éthique au sujet d'éventuels conflits d'intérêts et des moyens de les traiter)
- Communiqué n°2022/2 du 29 mars 2022 (Charte d'éthique du fonds de dotations terre d'impact)
- Communiqué du 8 février 2022 (Nouveaux membres et élection du président du Comité d'éthique)
2021
- Communiqué du 6 décembre 2021 (Irrecevabilité de saisines d'un licencié)
- 2021/O/32 Guy Forget (Pandora Papers) du 5 novembre 2021
- Communiqué du 5 novembre 2021 sur avis 2021/O/30 (Saisine d'office - éventuels conflits d'intérêts résiduels de M. Florian Pin)
- 2021/O/30 du 5 novembre 2021 M. Christophe Demoisson (saisine d'office au sujets d'éventuels conflits d'intérêts)
- Communiqué du 5 novembre 2021 sur avis 2021/O/29 (Saisine d'office - éventuels conflits d'intérêts résiduels de M. Arnaud Clément)
- Communiqué du 29 octobre 2021 sur avis 2021/C/28 (Partenariat FFT - Française des jeux (Parions Sports) à l'occasion du RPM)
- Communiqué du 10 septembre 2021 sur la recevabilité de saisines concernant de potentiels conflits d'intérêts
- Communiqué du 24 juillet 2021 sur avis 2021/C/27 (consultation de M. Arnaud Clément au sujet d'éventuels conflits d'intérêts)
- 2021/O/26, 12 mars 2021, Saisine d'office ; Divers comportements de Benoît Paire au regard de la Charte d'éthique
- Communiqué du 5 mars 2021 (Saisine d'office du comité d'éthique au sujet du comportement de Benoît Paire)
- 21/R/25, Jacky Terreau c. Bernard Giudicelli, 2 mars 2021, Propos et communiqué relatifs à la convocation d'une assemblée générale par 77 délégués
2020
- 2020/R/24, 7 janvier 2021, Message de M. Zaragosi adressé aux présidents de club du CD06
- 2020/C/23, Bernard Giudicelli, 30 décembre 2020, Interprétation du Principe 3.2.5 de la Charte d’éthique (mesures utiles pour ne pas alter d’avantage les valeurs et l’image du tennis par une personne mise en cause pour des faits impliquants une transgression grave)
- 2020/R/22, 17 décembre 2020, Jacky Terreau c. Bernard Giudicelli, CV de M. Giudicelli mentionnant un doctorat en économie
- Communiqué du 08 décembre 2020 (Irrecevabilité de la saisine de M.Moretton C. M. Guidicelli au sujet de la saisine de la CFL)
- 2020/R/21, 26 novembre 2020, Pierre Doumayrou et Jacky Terreau c. Bernard Giudicelli, Prise de parole de M. Giudicelli devant les présidents de clubs depuis la tribune présidentielle de Roland-Garros ; Post sur Facebook de M. Giudicelli appelant ses homologues étrangers à les soutenir
- 2020/R/20, 16novembre 2020, Jacky Terreau c. Alain Fischer, Vidéo de M. Fischer à la suite de votes exprimés lors d'assemblées générales de comités départementaux
- 2020/R/19, 12 octobre 2020, Lionel Maltese c. Jean-Claude Bousteau, Manquements à la charte d’éthique dans la mise en œuvre de l’avis 2020/R/16
- Communiqué du 05 octobre 2020 : Propos de M.Moretton sur RTL concernant le comité d'éthique de la FFT
- Rapport sur la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la FFT
- 2020/C/18, 15 septembre 2020, Conflit d’intérêt résultant du cumul des fonction de président du Comité départemental et de juge-arbitre
- 2020/R/17, 3 septembre 2020, Parents A. contre Z., Emprise d’un entraîneur sur une jeune joueuse
- 2020/R/16, 3 août 2020, Jean-Claude Bousteau c. Lionel Maltese et al. ; activité professionnelle et membre du ComEx
- 2020/R/15, 23 juillet 2020, Pierre Doumayrou c. Bernard Giudicelli, Utilisation de moyens fédéraux dans le cadre de la campagne électorale
- 2020/C/14, 13 juillet 2020, Bernard Giudicelli, Candidatures de responsable fédéral
- Communiqué du 03 juillet 2020 (Propositions du comité d'éthique sur les garanties de son indépendance)
- 2020/R/13, 30 janvier 2020, Mme Z contre M. A (propos injurieux sur un réseau social)
2019
2018
- 2018/R/11, 4 janvier 2019, Terreau c. Giudicelli, Comportement du président de la FFT
- 2018/R/10, 15 octobre 2018, A. c. Club K, Comportement d’un club relatif au harcèlement d’une licenciée par un professeur
- 2018/C/9, G, 18 juin 2018, Mise en œuvre des règlements sportifs de la FFT dans le cadre d’un championnat régional Tennis Entreprise
- 2018/R/8, 14 juin 2018, A c. B, éviction du juge-arbitre de la responsabilité de l’organisation d’un tournoi
- 2018/R/7, 12 juin 2018, A c. Club de tennis K, Comportement du bureau d’un club relatif à un refus d’affiliation
- Communiqué du 28 mai 2018 (Droit de réponse du comité à la suite de la parution d'un article de presse)
- 2018/R/6, 28 avril 2018, MM. A, B et C, Mise en œuvre de l’avis 2018/R/2
- 2018/C/5, 24 mars 2018, M. A, conflit d’intérêt d’un candidat à une commission fédérale
- 2018/R/4, 19 mars 2018, Saisine par le Président de la CFL, Propos tenus par des dirigeants fédéraux
- 2017/R/2, 14 février 2018, Bet al. c. X et al., Conflit d’intérêt au sein d’un club
- 2018/R/3, 14 février 2018, Stephan Post, Rejet