Le passe vaccinal est entré en vigueur (MÀJ 28/02/2022)

27 janvier 2022

Depuis le 24 janvier, de nouvelles règles sanitaires sont à appliquer au sein des clubs FFT, y compris dans le cadre des tournois qu’ils organisent, conformément à la loi du 22 janvier 2022, de son décret d’application daté du même jour et du nouveau décret du 25 février 2022.

Nous vous les présentons ici.

À partir du 24 janvier 2022 : entrée en vigueur du passe vaccinal pour les 16 ans et plus

À compter de cette date, le passe vaccinal entre en vigueur pour les 16 ans et plus ce qui implique :- la présentation obligatoire du passe vaccinal pour accéder aux installations pour les personnes âgées de 16 ans et plus (pratiquants de loisir et professionnels, bénévoles, officiels, enseignants, stagiaires en formation professionnelle lorsqu’ils sont en contact avec du public…) ;- la présentation du passe sanitaire, dans la continuité des règles précédentes, pour accéder aux installations pour les mineurs de 12 à 15 ans inclus.- L’exemption de présentation de passe est maintenue dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et durant les formations professionnelles "théoriques".

Qu’est-il demandé pour un passe vaccinal valide ?

- Un schéma de vaccination complet (*) (**) ou ;- Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 4 mois, ou ;- Un certificat de contre-indication à la vaccination (à transmettre à l'Assurance maladie qui, en retour, fournit un passe avec le QR Code associé). * Par exception, une personne ayant reçu sa première dose vaccinale avant le 15 février pourra bénéficier du passe vaccinal sous réserve de recevoir sa deuxième dose dans un délai de 28 jours et d’être en mesure de justifier d’un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24h pour accéder aux différents établissements soumis au passe vaccinal.** Pour les mineurs de 12 à 17 ans sans maladie chronique, la possibilité d’effectuer son rappel est désormais ouverte, sans caractère obligatoire cependant.

Comment contrôler le passe vaccinal ?

- Comme pour le passe sanitaire, le passe vaccinal peut être vérifié via l’application mobile "TAC- Vérif"- Des contrôles d'identité pourront être réalisés en plus de la vérification du passe vaccinal par les responsables d'établissements recevant du public dès lors qu'il existe "des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente".

Quelles preuves présenter pour les 12-15 ans ?

Quelles preuves présenter pour les 16 ans et plus ?

Qui doit présenter le passe ?

À partir du 2 février 2022 : allègement des contraintes sanitaires en deux étapes

À partir du 2 février, les nouvelles perspectives vont dans le sens d’un allègement progressif des contraintes pesant sur les activités sportives. Voici les nouvelles mesures qui seront mises en application en date du 2 et du 16 février. À partir du 2 février 2022 :- Fin des jauges dans les stades accueillant un public assis, le port du masque restant obligatoire (cf ci-dessous).- Le télétravail reste recommandé mais fin de l’obligation de 3 à 4 jours par semaine actuellement en vigueur. À partir du 16 février 2022 :- Consommation dans les stades autorisée.- Consommation debout autorisée.

Maintien des autres règles sanitaires jusqu’à nouvel ordre

Voici les règles sanitaires à maintenir jusqu’à nouvel ordre :

- Les règles d’isolement ont été allégées et distinguent clairement les cas positifs des cas contact, en fonction également du statut vaccinal (plus d’informations sur le site gouvernemental).

- À partir du 16 février, la consommation debout redevient possible, toujours dans le respect des règles de distanciation nécessaires, de même que la vente ou la consommation de repas par les spectateurs au sein de l’établissement sportif.

- Pour les réunions des organes dirigeants et assemblées générales, continuer à privilégier le distanciel (pour les assemblées générales, uniquement si les statuts le prévoient).

Si les réunions ont lieu en présentiel, respecter strictement les gestes barrières.

- À partir du 28 février, le port du masque n'est plus obligatoire dans les établissements sportifs en intérieur et en extérieur. Les équipes de la FFT restent pleinement mobilisées pour vous répondre et vous accompagner à l’adresse covid-19@fft.fr