Lutte en faveur de la protection des mineurs : deux nouveaux dispositifs

La FFT poursuit ses actions de lutte en faveur de la protection des mineurs avec la mise en place du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des dirigeants et la production d’un kit de sensibilisation et de prévention des violences dans le sport.

Contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des dirigeants

Suite à la Convention nationale contre les violences sexuelles dans le sport qui s’est tenue le 21 février 2020 en présence des acteurs du sport et en application des décisions du ministère chargé des Sports, l’ensemble des fédérations sportives ont été mobilisées afin de généraliser, au sein de leurs structures, l’automatisation du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et les exploitants d’Établissements d’Activités Physiques ou Sportives (EAPS), c’est-à-dire les dirigeants et certains permanents.L’honorabilité est une obligation d’ordre légal qui interdit à une personne d’exercer les activités d’éducateur sportif ou de dirigeant, si elle a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou certains délits. Le contrôle d’honorabilité vise donc à vérifier les antécédents judiciaires de ces personnes.Alors que les éducateurs sportifs professionnels, titulaires d’une carte professionnelle, font d’ores et déjà l’objet d’un contrôle automatisé de leurs antécédents judiciaires, aucun contrôle automatisé n’existait jusqu’à présent pour les éducateurs sportifs bénévoles et les dirigeants des fédérations.Le ministère chargé des Sports, en collaboration avec le ministère de la Justice, a donc conçu un service automatisé permettant aux fédérations, leurs organes déconcentrés (comités départementaux et ligues) et leurs clubs de s’assurer de l’honorabilité de leurs éducateurs sportifs bénévoles et de leurs dirigeants disposant d’une licence.Afin d’accompagner les clubs affiliés, les comités départementaux et les ligues dans la mise en œuvre du contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des dirigeants, la FFT a initié les développements informatiques nécessaires et rédigé un guide de mise en œuvre du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des exploitants.

Ce guide permettra aux référents applications des clubs, comités et ligues de recueillir et de compléter dans ADOC et ADMIN, dès le mois de juillet, les données d’identités des personnes devant être contrôlées.

Kit de sensibilisation et de prévention des violences

La Fédération met à la disposition des dirigeants, des éducateurs, des bénévoles et des familles un kit de sensibilisation et de prévention des violences dans le sport se composant notamment d’un formulaire de signalement permettant d’informer la Cellule intégrité de la FFT d’une situation de violence mais aussi d’un livret énonçant les principes de bonne conduite auquel peuvent se référer nos encadrants sportifs.

La FFT compte sur votre engagement pour diffuser et afficher dans vos locaux et équipements sportifs, les documents mis à disposition au sein de ce kit de sensibilisation.